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 Accueil   10 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-05 Affectation des résultats 2022 – Budget Commune (M14) 04/07/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-06 Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2023 de la Commune 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-07 Délégation au maire en matière de gestion de trésorerie 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-02 Avis du Conseil Municipal sur la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Massy 04/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant restriction des horaires de fermeture du commerce S.V.K Market situé 13 rue Victor Baloche 04/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation de stationnement pour un conducteur de taxi, Monsieur SIONG PENG KOU 04/07/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-88 Convention de mise à disposition du stade Château Gaillard pour un tournoi de Volley entre l'association USW VB et la Commune de Wissous 03/07/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention entre la Ville de Wissous et la fondation 30 millions d'amis 01/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG-2023-120 Portant restriction des horaires d'organisation des animations et manifestations sur la commune de Wissous 30/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-87 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture - étanchéité 30/06/2023 Télécharger




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