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17 juillet 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2023-05-10 Modification du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » | 04/07/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-05-13 Nomination, et désignation auprès de la CNIL, d’un Délégué à la Protection des Données | 04/07/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-05-01 Nouvelle dénomination du Stade de l’Europe en Stade Jean-François MARLIN situé Boulevard de l’Europe | 04/07/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-05-03 Rétrocession dans le domaine public communal d’emplacements de stationnement et de l’assise foncière du transformateur électrique situés dans la copropriété dénommée « les demeures des Molières » | 04/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant sur l'autorisation de stationnement pour un conducteur de taxi, Monsieur SIONG PENG KOU | 04/07/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant restriction des horaires de fermeture du commerce S.V.K Market situé 13 rue Victor Baloche | 04/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-88 Convention de mise à disposition du stade Château Gaillard pour un tournoi de Volley entre l'association USW VB et la Commune de Wissous | 03/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention entre la Ville de Wissous et la fondation 30 millions d'amis | 01/07/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-86 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier - curage- maçonnerie | 30/06/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-87 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture - étanchéité | 30/06/2023 | Télécharger |