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 Accueil   17 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires 23-89 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la mise en place de feux micro-régulés sur trois intersections différentes 05/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-04 Tarifs des services communaux 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-05 Affectation des résultats 2022 – Budget Commune (M14) 04/07/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-06 Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2023 de la Commune 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-07 Délégation au maire en matière de gestion de trésorerie 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-02 Avis du Conseil Municipal sur la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Massy 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-08 Règlement intérieur de l’étude surveillée 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-12 Adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques » du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-11 Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-09 Modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Les P’tits Loups 04/07/2023 Télécharger




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