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10 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie la Romance Infernale | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS) | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et le Football Club de Wissous (FCW) | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Gymnastique club de Wissous | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'Association des Familles de Wissous (AFW) | 02/02/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Convention d'objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l'association Tennis Club Wissous 91 | 02/02/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AG-2023 -19 portant sur l’attribution de numéro de voirie pour la parcelle cadastrée section D n°691 située 40 rue Gilbert Robert | 30/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la SARL "La Ferme de Tiligolo | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-07 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société FORMAZIK | 23/01/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-06 - Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTS LIVE | 23/01/2023 | Télécharger |