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 Accueil   25 octobre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-24 Désignation des délégués de la Commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-25 Désignation des membres de la Commission Communale de sécurité incendie 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-26 Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité stratégique du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-27 Motion pour un appel à une refonte des mécanismes de financement des Départements 07/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-07-10 Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 de la Commune 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-233 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans les locaux de l'Espace culturel Antoine de Saint Exupéry, Place René Iametti 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-245 Délégation de fonction à Mme Karine THIOUX, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-234 Délégation de fonction à Mme Ligia JARDIM, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-235 Délégation de fonction à M. François-Xavier BEORCHIA, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-236 Délégation de fonction à Mme Katleen ALBERTINI, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger




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