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 Accueil   02 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 26-46 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association COQUILLARDS DE VILLON 21/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-45 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association CHEVAL SPECTACLE 21/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-44 Contrat entre la commune de Wissous et la société BATTLE OF COLOR 21/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-99 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 17/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-98 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 17/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC 15/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-91 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « LA CHAUMIERE » RUE VICTOR BALOCHE 15/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-87 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "ROTISSERIE CHEZ DOMINIQUE" 14/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-88 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "THAI FOOD OF BUNTHAM" 14/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-54 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 13/04/2026 Télécharger




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