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 Accueil   18 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2026–33 portant délégation de signature à Madame FERREIRA Helen, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-40 PORTANT DELEGATION DE FONCTION DE MADAME POSTY PINHEIRO ELODIE, CONSEILLERE MUNICIPALE 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-39 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MARIE FRAGA, CONSEILLERE MUNICIPALE 27/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-57 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D'UN VIDE-MAISON RUE VICTOR BALOCHE 25/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-14 PORTANT DESIGNATION DE MADAME LILI LU MINH, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION 20/03/2026 Télécharger
Déliberations DCM 2026-03-01 Election du Maire 20/03/2026 Télécharger
Actes individuels AM 2026-16 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE 20/03/2026 Télécharger
Actes individuels AM 2026-17 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON 20/03/2026 Télécharger
Actes individuels AM 2026-18 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLINE MAGROUN 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-23 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1e ADJOINT AU MAIRE, MADAME MELANIE DESESQUELLES 20/03/2026 Télécharger




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