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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-02-04 Reprise anticipée des résultats 2023- budget parc locatif (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-07 Annexes Tarifs communaux 04/04/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-02-05 Budget Primitif 2024 - Commune (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-01 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour la construction d’une crèche sur le site Maison du Gardien 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-13 Vœu relatif à la réduction nécessaire des nuisances sonores aux abords de Wissous 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-12 Augmentation de capital de la Société Publique Locale Nord Essonne – autorisation de voter en faveur et approbation des statuts modifiés 04/04/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-02-06 Budget Primitif 2024 - Parc Locatif (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-11 Portant désignation du réfèrent déontologue des élus 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-08 Mandat spécial pour un déplacement d’élus à Figueras de Castelo dans le cadre du jumelage 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-07 Tarifs des services communaux 04/04/2024 Télécharger




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