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09 octobre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Documents budgétaires et financiers | 2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-03 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-01 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE DE WISSOUS | 22/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-162 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-29 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-27 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES LUTINS DE SAINT ELOI | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-26 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE PRESENTEE PAR LA SOCIETE COLAS FRANCE POUR UN PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX CENTRALES D'ENROBAGE, D'UNE STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX ET D'UNE UNITE MOBILE DE CONCASSAGE SUR LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE PARAY-VIEILLE-POSTE | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-21 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN EQUIPEMENTS 2026 DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIF DU CUCHERON | 22/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-160 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE | 20/06/2026 | Télécharger |