Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2026–33 portant délégation de signature à Madame FERREIRA Helen, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols	27/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026–36 portant délégation de signature à Monsieur Alexandre FONDANECHE, agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols	27/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-57 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D'UN VIDE-MAISON RUE VICTOR BALOCHE	25/03/2026	Télécharger
Déliberations	DCM 2026-03-03 Election des adjoints au maire	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-19 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CORINNE POREZ	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-23 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1e ADJOINT AU MAIRE, MADAME MELANIE DESESQUELLES	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-22 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 2e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR OLIVIER PERROT	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-28 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENRELAE DES SERVICES	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-14 PORTANT DESIGNATION DE MADAME LILI LU MINH, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-13 PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR CYRILLE TELMAN, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION	20/03/2026	Télécharger