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 Accueil   10 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-14 Réforme de la gestion des demandes et des attributions de logements sociaux – Conventions de gestion en flux des réservations 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-13 Révision des loyers des logements communaux et des baux commerciaux 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-11 Convention constitutive de groupement de commandes initié par la Communauté Paris-Saclay relative à la fourniture de sel et autres produits de déneigement 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-12 Tarifs des services communaux 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-05 Adoption du règlement budgétaire et financier 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-27 Motion pour un appel à une refonte des mécanismes de financement des Départements 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-26 Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité stratégique du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-238 Délégation de fonction à Mme Stéphanie GASPARD, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-234 Délégation de fonction à Mme Ligia JARDIM, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-241 Délégation de fonction à M. OLIVEIRA DA COSTA Jorge, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger




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