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 Accueil   18 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-21 Présentation du rapport du mandataire de la Société Publique Locale Nord Essonne pour l’année 2022 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-22 Election des membres du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-23 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-24 Désignation des délégués de la Commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-25 Désignation des membres de la Commission Communale de sécurité incendie 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-26 Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité stratégique du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-27 Motion pour un appel à une refonte des mécanismes de financement des Départements 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-242 Délégation de fonction à Mme Sandrine OLIVEIRA DA COSTA, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-245 Délégation de fonction à Mme Karine THIOUX, Conseillère Municipale 06/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-235 Délégation de fonction à M. François-Xavier BEORCHIA, Conseiller Municipal 06/12/2023 Télécharger




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