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 Accueil   10 mars 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers 2023-03-08 Budget Primitif 2023 - Parc Locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-09 Mise à jour des durées d’amortissement (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-14 Cession de matériels 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-07 Budget Primitif 2023 - Commune (M14) 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-19 Participation financière concernant les frais de restauration scolaire des enfants scolarisés hors Commune en ULIS 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-17 Cession de parcelles cadastrées du Lot A situées Lieudit Bois du Colombier 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-16 Modification de la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-18 Modification de la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Wissous 06/04/2023 Télécharger
Déliberations 2023-03-06 Affectation des résultats 2022 – Budget annexe Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-03-05 Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget annexe Parc locatif (M14) 06/04/2023 Télécharger




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