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 Accueil   10 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-20 Rapport d’activités pour l’exercice 2022 de la Communauté Paris-Saclay 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-18 Mise en place du télétravail 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-17 Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby - Crèche « LES LUTINS DE SAINT-ELOI » 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-16 Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby - Crèche « LES P’TITES POUSSES » 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-06 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-08 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-09 Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal annexe Parc locatif jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 07/12/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-07-10 Décision Modificative n°2 du Budget Primitif 2023 de la Commune 07/12/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-233 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans les locaux de l'Espace culturel Antoine de Saint Exupéry, Place René Iametti 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-15 Convention d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité séniors 2023/2024 07/12/2023 Télécharger




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