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10 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | donnant habilitation temporaire à Mme Ligia JARDIM pour l'accès au C.S.U de la ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc | 17/04/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant dérogation à l'arrêté municipal à la lutte contre bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la Société du Grand Paris | 17/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le pilotage des études de programmation pour un Marché Global de Performance (MGP) pour la rénovation et l’extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous | 14/04/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Portant sur le règlement du parc canin situé dans le domaine les étangs/espace Arthur Clark | 14/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARCADIA THEATRE pour la fête médiévale du 11 juin 2023 | 13/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Mission d'Etudes de programmation pour un marché global de performance 5MGP) pour la rénovation et l'extension du complexe sportif du Cucheron à Wissous | 13/04/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | 23-41 Demande de subvention pour le projet de création d’une crèche dans le cadre du Contrat Terre d’Avenirs | 13/04/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société CHEVAL SPECTACLE pour la fête médiévale du 11 juin 2023 | 13/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-03 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Parc locatif (M14) | 06/04/2023 | Télécharger |
| Déliberations | 2023-03-15 Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Wissous et le Simacur pour la réalisation d’une étude de création d’un réseau de chauffage urbain sur la Ville de Wissous erreur matérielle sur la délibération transmise le 14/04/2023 | 06/04/2023 | Télécharger |