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 Accueil   10 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-07-19 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-01 Approbation du Plan Vélo Communal 2023 – 2027 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-02 Convention de refacturation relative aux travaux réalisés par la ville et nécessaires à l’exécution de l’ouvrage annexe 6 de la ligne 18 du Grand Paris Express 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-03 Convention dans le cadre de la facturation des coûts de gestion de la déchèterie communale de Wissous 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-04 Adoption du référentiel M 57 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-25 Désignation des membres de la Commission Communale de sécurité incendie 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-24 Désignation des délégués de la Commune au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-23 Désignation des délégués de la Commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-22 Election des membres du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale 07/12/2023 Télécharger
Déliberations 2023-07-21 Présentation du rapport du mandataire de la Société Publique Locale Nord Essonne pour l’année 2022 07/12/2023 Télécharger




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