DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour le renouvellement du BL Connect e.gf évolution - Chorus Portail Pro	16/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans les locaux des Buissonnets (25 rue du Général de Gressot)	15/05/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-52 Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle entre la Commune de Wissous et la société "L'amour au travail"	09/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "La Chaumière", rue Victor Baloche	05/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "Le Portugalia", rue de la Division Leclerc	05/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-51 Décision de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles des parcelles cadastrées E n°47 et E n°48 d’une superficie totale de 1ha 34a 01ca situées voie des Groux appartenant aux Consorts MURET	02/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'installation d'un food truck de restauration ambulante dans le domaine les Etangs/ Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs / Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente avec dégustation dans le domaine les Etangs/ Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark	25/04/2023	Télécharger

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