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 Accueil   11 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 25-63 Contrat entre la commune de Wissous et la société ELUDE pour l’entretien annuel d’un massicot 26/05/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-64 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint Exupéry entre la commune de Wissous et l’association KHAO 26/05/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-62 Convention d’occupation du domaine public au profit de la société ON TOWER FRANCE sur la parcelle cadastrée section E n°305 23/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-73 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB NUMERO 45 SITUEES 32 RUE VICTOR BALOCHE – 17 RUE GEORGES COLLIN 20/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-77 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN 20/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-74 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE SUR CERTAINES RUES DE WISSOUS 20/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-75 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK 20/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-76 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK 20/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-72 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « LE CAFE DU COIN » RUE VICTOR BALOCHE 19/05/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-69 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN DE MONTJEAN 19/05/2025 Télécharger




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