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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 24-66 Contrat entre la Commune de Wissous et Savac Voyages pour une journée découverte de la Maison Caillebotte 10/04/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-51 Contrat entre la Commune de Wissous et Miléade pour le séjour au Village Club Mûr-de-Bretagne (Côtes d’Armor) 10/04/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-67 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SECURIV pour la maintenance et l’assistance du système de vidéoprotection de la ville 10/04/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-59 Contrat entre la Commune de Wissous et l’atelier de Julie pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024 10/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires 24-50 Autorisation de déposer le permis de démolir d’un immeuble communal dans l’objectif d’agrandir l’espace du groupe scolaire La Fontaine et notamment les espaces extérieurs situé au 14, Voie du bon puits, 91320 à Wissous parcelle cadastrée section AD 666 08/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM-2024-74 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section F numéro 822-823-824-825-826 situées 16 rue du Bas des Glaises 08/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-73 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS 05/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-10 Approbation du projet éducatif local 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-03 Reprise anticipée des résultats 2023 – budget commune (M57) 04/04/2024 Télécharger
Déliberations 2024-02-02 Ajustement de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour l’extension du Cucheron 04/04/2024 Télécharger




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