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26 janvier 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AT 2026-09 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA ACCORDEE A L'ASSOCIATION KREAV'ATTITUDE | 20/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-11 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 20/01/2026 | Télécharger |
| Autres | Arrêté N°AM 2026–8 portant sur l’attribution de numéros de voirie rue Gilbert Robert | 15/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-07 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE GUILLAUME BIGOURDAN | 14/01/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-02 Attribution du marché concernant l’extension du centre de loisirs Arthur Clark - lot 2 : pieux vissés et lot 8 : plomberie, CVC | 12/01/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-03 Contrat entre la commune de Wissous et la société BILLAL CHEGRA PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé Warren Zavatta "Sortie de Piste" | 12/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-05 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans la salle André Richard rue de la Fontaine d'Orme | 12/01/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-01 Contrat entre la commune de Wissous et Madame FILLON Carine (ART ET IMAGE PRODUCTION) pour l’organisation d’ateliers mensuels d’éveil musicale et d’exploration sonore au multi-accueil « Les P’tits Loups » | 08/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2026-01 PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL CHATEAU-GAILLARD | 06/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-05 Portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les Voies de la Commune de Wissous lors d'interventions ponctuelles et /ou urgentes, menées par l'Entreprise VEOLIA EAU pour l'année 2026 | 02/01/2026 | Télécharger |