Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	AT 2026-124 PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC, RUE DU GENERAL DE GRESSOT	19/05/2026	Télécharger
Actes individuels	AT 2026-119 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE SUR CERTAINES RUES DE WISSOUS	19/05/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-61 Contrat avec la société LA FERME DE TILIGOLO pour l'organisation d'un spectacle au Multi-Accueil "Les P'tits Loups"	11/05/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-57 Convention de prestations de service avec une psychologue pour le multi-accueil "Les P'tits Loups"	05/05/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-57 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A CERTAINS ELUS POUR DEPOSER PLAINTE AU NOM DE LA COMMUNE	24/04/2026	Télécharger
Autres	26-54 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement chemin de Fresnes, chemin des Prés et rue de Wissous	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-48 Contrat entre la comme de Wissous et la société SURMESURES Productions	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-55 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement voie de Beuze	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-44 Contrat entre la commune de Wissous et la société BATTLE OF COLOR	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-56 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement rue André Dolimier	21/04/2026	Télécharger