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02 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2026-12 portant sur l’attribution de numéros de voirie des parcelles cadastrées section D n°1093 à n°1096 route de Montjean. | 23/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-16 Modification de l’annexe 2 « Liste des équipements et services soutenus par la collectivité locale compétente » de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne | 19/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-17 | 19/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-18 Acte modificatif N°1 du marché public de travaux d’extension du centre de loisirs Arthur Clark | 19/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-32 PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT D’UN BATEAU SUR TROTTOIR RUE MICHELET | 19/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-35 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UN LOTO PAR L'ASSOCIATION "LA MARCHE DES BYKCOEURS" LE DIMANCHE 8 MARS 2026 DANS LA SALLLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 19/02/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 26-15 Demande de subvention pour le projet de modernisation des éclairages du stade de football Jean-François Marlin dans le cadre du Fond d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football | 17/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-31 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "O'lIVE" | 17/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-11 portant sur l’attribution de numéro de voirie de la parcelle située 15 rue George Sand (lot B). | 17/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-14 Contrat entre la commune de Wissous et l’association THEATRE DE LA VALLEE pour l’organisation d’une représentation intitulée Les contes de la rue Broca, D’après l’œuvre de Pierre Gripari à l’Espace culturel Antoine de Saint-Exupéry | 16/02/2026 | Télécharger |