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02 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | AT 2026-185 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CELEBRATION DE MARIAGES, MONSIEUR PIERRE SEGUIN | 30/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-182 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UN LOTO PAR L'ASSOCIATION "LA MARCHE DES BYKCOEURS" LE VENDREDI 28 AOUT 2026 SITE WISSOUS PLAGE ESPACE SPORTIF DU CUCHERON | 21/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-87 Convention entre la commune de Wissous et la société APAVE EXPLOITATION FRANCE pour l'organisation de formations à destination d'agents communaux | 16/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-88 Contrat entre la commune de Wissous et la société CUBE | 16/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-86 Convention d'occupation temporaire du site Wissous Plage entre la Ville de Wissous et la société Maison CGF | 15/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-85 Contrat entre la commune de Wissous et la société SAMI94 pour l'entretien et la maintenance des équipements de sécurité incendie | 15/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-174 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC, INTERDICTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA VENTE D’ALCOOL SUR LE SITE WISSOUS PLAGE ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE | 10/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-84 Convention entre la commune de Wissous et l'organisme de formation professionnelle Champs Croisés pour l'organisation d'une formation à destination d'agents de la crèche "Les P'tits Loups" | 06/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-81 Institution d'un régie de recettes unique pour l'encaissement des règlements des activités proposées aux aînés et de la participation des familles pour les concessions au cimetière et les cases du columbarium | 06/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-82 Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes – RR96 SEJOURS ET WND JEUNES | 06/07/2026 | Télécharger |