Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-76 PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE	02/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-75 PORTANT SUR L’OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE	31/08/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-91 Attribution du marché concernant les prestations d’animations pour la manifestation communale de la Fête de la Patate et du terroir 2026	31/08/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-74 PORTANT SUR L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR UN CONDUCTEUR DE TAXI, MONSIEUR TENG SIONG	24/08/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-73 PORTANT SUR L’AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI POUR MONSIEUR KIA LENG SIONG, SOCIETE LS TAXI 91	24/08/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-199 autorisant le fonctionnement d’une grue à tour concernant le chantier situé au 25 rue Guillaume Bigourdan (Extension du gymnase le Cucheron).	13/08/2026	Télécharger
Autres	29-90 Dépôt d'une autorisation de travaux pour l'aménagement d'un espace de stockage à l'Espace culturel Antoine de Saint-Exupéry, établissement recevant du public	12/08/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-89 Contrat entre la commune de Wissous et la société SAVAC pour une sortie à destination des aînés	12/08/2026	Télécharger
Actes individuels	AT 2026-185 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CELEBRATION DE MARIAGES, MONSIEUR PIERRE SEGUIN	30/07/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-182 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UN LOTO PAR L'ASSOCIATION "LA MARCHE DES BYKCOEURS" LE VENDREDI 28 AOUT 2026 SITE WISSOUS PLAGE ESPACE SPORTIF DU CUCHERON	21/07/2026	Télécharger