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 Accueil   09 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AT 2026-19 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE JEAN MERMOZ 29/01/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2026-01-02 BUDGET PRIMITIF 2026 – PARC LOCATIF (M57) 26/01/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-05 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit privé au cabinet SL AVOCAT 26/01/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-04 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit public au cabinet GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES 26/01/2026 Télécharger
Autres Arrêté portant attribution d’un numéro de voirie avenue Jeanne Garnerin, parcelle cadastrée section Y n°544 26/01/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2026-01-01 BUDGET PRIMITF 2026 – COMMUNE (M57) 26/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-12 PORTANT SUR L’AUTORISATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTE DE PARAY (INSTALLATION POTEAUX POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER) 21/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-09 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA ACCORDEE A L'ASSOCIATION KREAV'ATTITUDE 20/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-11 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 20/01/2026 Télécharger
Autres Arrêté N°AM 2026–8 portant sur l’attribution de numéros de voirie rue Gilbert Robert 15/01/2026 Télécharger




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