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16 février 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AT 2026-27 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE AVENUE JEAN MERMOZ | 12/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-12 Convention entre la commune de Wissous et la société ARKEA WEB pour l’utilisation, le suivi, l’évolution et l’hébergement du logiciel ARKE NEO | 11/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-10 PORTANT sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les voies de la commune de wissous lors d’interventions ponctuelles et/ou urgentes, MENEES PAR LA STE AXIONE POUR L’ANNEE 2026 | 09/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-10 Contrat entre la commune de Wissous et la société MGDIS pour l’assistance, la maintenance et l’hébergement de la solution AIDEN Essentiel – gestion des demandes associatives | 06/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-09 Convention d’objectifs entre la commune de Wissous et le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Essonne pour le projet de végétalisation de la cour de l’école Victor BALOCHE | 06/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-08 Convention entre la commune de Wissous et la société AITO PRO pour la formation de moniteur en bâtons et techniques professionnelles d'intervention d’un agent de la police municipale | 05/02/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-07 REPRISE SUR PROVISION POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2018 – INDEMNITES DES ELUS | 05/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-06 Contrat entre la commune de Wissous et la société HEXAGONE MANUFACTURE pour la maintenance du robot du bassin de Wissous plage | 30/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-19 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AVENUE JEAN MERMOZ | 29/01/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 2026-01-01 BUDGET PRIMITF 2026 – COMMUNE (M57) | 26/01/2026 | Télécharger |