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 Accueil   22 novembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Autres 26-123 Retrait total anticipé du placement de fonds pour un montant de 1 000 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat 20/11/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-250 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE RUE MICHELET 16/11/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-249 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "GOUMY LANCELOT" 16/11/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-248 PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL CHATEAU GAILLARD, RUE ANDRE DOLIMIER 12/11/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-122 Attribution du marché pour la fourniture, le montage, la location, la mise en service, la maintenance et le démontage de deux patinoires en glace avec fourniture des équipements de glisse et de sécurité pour la manifestation des vacances d’hiver 2026 10/11/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-121 Contrat avec l'association DÉSIRER LES ÉTOILES pour l'organisation d'un spectacle à l'occasion de Wissous Glace 2026 05/11/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-120 Contrat entre la commune de Wissous et l'association Au Seuil de l'Océan pour l’organisation d’un spectacle intitulé L'Essentiel Balavoine 05/11/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-119 Accord de partenariat avec la société APPEL MEDICAL pour la mise à disposition d'infirmier diplômé d'Etat, d'éducateur de jeunes enfants, d'auxiliaires de puériculture et d'agent petite enfance à la crèche "Les P'tits Loups" 30/10/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-118 Convention avec l'association des assistantes maternelles de Wissous (AMW) pour l'organisation d'animations d'éveil à destination des tout-petits à la médiathèque municipale 30/10/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-83 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION E N° 121 SISE VOIE DES JUMEAUX 28/10/2026 Télécharger




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