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27 septembre 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Autres | 26-99 Demande d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de renaturation des rus de rungis et des glaises | 25/09/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-98 Contrat avec la société SAVAC VOYAGES pour une sortie à destination des séniors | 24/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-226 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANS FLIGHT, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 22/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-225 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE HBRI (BLUE VALET), VOIE DES GROUX A WISSOUS | 22/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-224 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 22/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-223 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE GMC CARE (MASSIS PARK), VOIE DES GROUX A WISSOUS | 21/09/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-220 PORTANT DEROGATION A L’ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT, SUITE A DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA VEGETATION LE LONG DES VOIES SNCF | 17/09/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-95 Etudes structurelles de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation provisoire des porteurs verticaux du corps central du château de Montjean | 16/09/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-97 Contrat avec la société JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION pour l'organisation d'un spectacle intitulé Les Desperate Housemen se marient | 16/09/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-96 Contrat entre la commune de Wissous et l'association YAPA pour l'organisation d'un spectacle intitulé Simon Chenet | 16/09/2026 | Télécharger |