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14 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-219 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON AU CENTRE OMNISPORTS DU CUCHERON RUE BIGOURDAN | 09/12/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-144 Attribution du marché du public de travaux pour l’extension du centre de loisirs Arthur Clark | 09/12/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-220 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE DE LOISIR "WISSOUS GLACE" | 09/12/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-215 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC 4 RUE DE LA DIVISION LECLERC | 04/12/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-143 Ouverture de deux comptes à terme pour le placement de fonds provenant d’une cession immobilière | 27/11/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-211 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 26/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-142 Convention d’honoraires avec le cabinet d’avocat ROUSSEAU et TAPIE pour l’introduction de deux pourvois en cassation devant le Conseil d’Etat | 26/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-141 Contrat entre la commune de Wissous et l’association THEATRE DE LA VALLEE pour l’organisation d’une représentation intitulée Les contes de la rue Broca, D’après l’œuvre de Pierre Gripari à la médiathèque municipale | 21/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-06-05 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 | 20/11/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-06-07 DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN | 20/11/2025 | Télécharger |