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23 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2025-06-13 CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE POUR LE RISQUE SANTE AUPRES DU GROUPE VYV | 20/11/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-207 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU NIVEAU DE L’ESPACE CULTUREL SAINT EXUPERY | 18/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-133 Acte modificatif n°3 du marché public de travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 14/11/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-205 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE DE WISSOUS LORS D’INTERVENTIONS PONCTUELLES ET/OU URGENTES, MENEES PAR LE SIAVB POUR L’ANNEE 2026 | 13/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-131 Contrat entre la commune de Wissous et la société APSYNET pour l’abonnement à un logiciel d’inventaire permanent | 12/11/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-204 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du Domaine Public Communal à des fins commerciales | 12/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-129 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la commune de Wissous et l’association KHAO | 12/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-130 Contrat entre la commune de Wissous et la société DEMATIS pour l’abonnement à un logiciel de transmission des documents comptable à la DDFIP | 12/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-132 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent de la commune de Wissous | 12/11/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-128 Contrat de location du grand plateau de l’espace culturel Antoine de Saint-Exupéry entre la commune de Wissous et l’association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE WISSOUS | 10/11/2025 | Télécharger |