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23 octobre 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2024-152 PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE ERSTAURANT LE 88 PLACE DU COLONEL FLATTERS | 08/08/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-114 Convention entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour l’évènement Wissous Raid 3 | 07/08/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-113 Attribution du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 07/08/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2024-136 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE FRANCEPARK, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 01/08/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2024-138 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DES AIRES DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE TRANSPRIMA, VOIE DES GROUX A WISSOUS | 01/08/2024 | Télécharger |
| Actes individuels | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2024-135 PORTANT NOMINATION DU COORDINATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET DES AGENTS MUNICIPAUX CHARGES DE LA PREPARATION ET DE LA REALISATION DES ENQUETES DE RECENSEMENT | 30/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-109 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association COMPAGNIE PLIEZ BAGAGE pour l’organisation d’un spectacle intitulé Yoko, la méduse amoureuse d'un sac plastique | 25/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-106 Contrat entre la Commune de Wissous et la société MP MUSIC pour l’organisation d’un spectacle intitulé Baker Street / Cover Anglais 100% | 25/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-107 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SUPERSONIKS pour l’acquisition d’un logiciel de billetterie | 24/07/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | Contrat entre la Commune de Wissous et la société C MOUVOIR pour l’organisation d’un spectacle intitulé What’s Love “Tina Turner Experience" | 24/07/2024 | Télécharger |