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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 24-86 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection de films les 09 et 23 juillet 2024 11/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-03-04 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget annexe Parc locatif (M14) 06/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-07 Modification du tableau des effectifs du personnel communal 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-03-01 Approbation du Compte de Gestion 2023- Budget Communal (M14) 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024_03_02 Approbation du Compte de Gestion 2023 - Parc locatif (M14) 06/06/2024 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2024-03-03 Approbation du Compte Administratif 2023 - Budget communal (M14) 06/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-05 Affectation des résultats 2023 – Budget communal (M57) 06/06/2024 Télécharger
Déliberations 2024-03-06 Affectation des résultats 2023 – Budget annexe Parc locatif (M57) 06/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM-2024-114 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour la parcelle cadastrée section AD n°654, Voie des Molières 05/06/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-111 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISER UNE TOMBOLA POUR L'ASSOCIATION EWIDANSE POUR LEUR GALA DE FIN D'ANNEE 03/06/2024 Télécharger




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