https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2024-04-05 Dénomination de la nouvelle structure sportive polyvalente couverte située allée Jean Gabin 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-08 Acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement d’un lot en volume d’un programme de construction d’un immeuble, propriété de la société WISSOUS CHATEAU GAILLARD sis 15 à 17 route d’Antony, cadastré section AC n°12-13-354 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-09 Rétrocession des parcelles cadastrées section U n° 163-164 situées : Zac de Montavas par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-13 Modification du règlement intérieur du conseil municipal 09/07/2024 Télécharger
Déliberations 2024-04-01 Admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrecouvrables 09/07/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-131 PORTANT REGLEMENTATTION DU PARC CANIN SITUE DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK 08/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-96 Convention relative à l’organisation d’une formation « Adapter sa pratique face aux troubles du comportement du jeune enfant » 02/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-88 Renouvellement de l’adhésion à l’agence locale de l’énergie et du climat Ouest Essonne et approbation de la convention 2024 02/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-95 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association COMPAGNIE THOMAS LE DOUAREC pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Le misanthrope » 01/07/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-94 Contrat entre la Commune de Wissous et la société CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé « Imagine : Les Vice Versa » 01/07/2024 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2024 mentions légales