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 Accueil   13 juillet 2024

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2024-60 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD 19/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-49 Contrat entre la Commune de Wissous et la société JVS MAIRISTEM 18/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-45 Convention d’objectifs avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne 15/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-47 Contrat entre la Commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour la fête médiévale 15/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-48 Contrat entre la Commune de Wissous et COTE COUR COTE JARDIN 15/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-55 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS LE DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024 15/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-58 PORTANT DEROGATION A L'ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT SUITE A DES TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA LIGNE 18 15/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-46 Avenant n° 2 à la convention fixant les modalités de réservation par la Mairie de Wissous de 19 places en structure multi-accueil Câlins Matins à Antony 15/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires AM 2024-54 PORTANT SUR L'AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE GUILLAUME BIGOURDAN -INSTALALTION DE POTEAUX POUR ALIMENTATION ELCTRIQUE DE CHANTIER 14/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-44 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SAMI 94 pour l’entretien des moyens de secours des bâtiments communaux 13/03/2024 Télécharger




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