https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   29 septembre 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-10 AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-06 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations 2026-05-05 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-03 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-01 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE DE WISSOUS 22/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-160 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE 20/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-159 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE 20/06/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-73 Contrat entre la commune de Wissous et la société GRUNDFOS WATER TREATMENT France pour l’entretien des adoucisseurs d’eau des restaurations scolaires 19/06/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-72 Convention entre la commune de Wissous et la société PRIAM pour l’accueil des groupes scolaires de Wissous au centre aquatique La Vague à Palaiseau 19/06/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales