Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2026-22 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 2e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR OLIVIER PERROT	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-23 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1e ADJOINT AU MAIRE, MADAME MELANIE DESESQUELLES	20/03/2026	Télécharger
Actes individuels	AM 2026-18 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLINE MAGROUN	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-28 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENRELAE DES SERVICES	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-24 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 7e ADJOINT AU MAIRE, MADAME FRANCOISE FERNANDES	20/03/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-19 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT-CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CORINNE POREZ	20/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-36 Convention d’occupation du domaine publique entre la commune de Wissous et l’association Bruitparif pour la mise en place d’une station de mesure permanente du bruit des aéronefs de l’Aéroport d’Orly	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-37 Conclusion d’un bail professionnel entre un psychologue et la Ville de Wissous	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-38 Convention formation professionnelle avec Intermeta pour l'organisation de codev à destination de la DGS et DST	13/03/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-39 Convention entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour le renouvellement des dispositifs d’alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires	13/03/2026	Télécharger