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 Accueil   04 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes individuels AT 2026-119 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION D’UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE SUR CERTAINES RUES DE WISSOUS 19/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-117 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "MIL'OR" 12/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-112 PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK "ASSOCIATION USWVB" FETE DE LA MUSIQUE LE 20 JUIN 2026 11/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-113 PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK "ASSOCIATION WISSOUS RUNNING CLUB" FETE DE LA MUSIQUE LE 20 JUIN 2026 11/05/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-61 Contrat avec la société LA FERME DE TILIGOLO pour l'organisation d'un spectacle au Multi-Accueil "Les P'tits Loups" 11/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-114 PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LE DOMAINE LES ETANGS/ESPACE ARTHUR CLARK "BIEN VIVRE WISSOUS" FETE DE LA MUSIQUE LE 20 JUIN 2026 11/05/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-59 Contrat entre la commune de Wissous et l’association GANECOUX pour l’organisation d’animations lors de la fête médiévale 2026 06/05/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-60 Contrat entre la commune de Wissous et la société MARILU PRODUCTION pour l'organisation d'un spectacle intitulé DESTINATION TANGO 06/05/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-111 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES BOULANGERIE LA GOURMANDISE 06/05/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-58 Contrat entre la commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection de films à l'occasion de Wissous Plage 2026 06/05/2026 Télécharger




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