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 Accueil   25 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-44 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME MOULAI RANIA, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-45 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME SAYAH HANEN, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-46 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME TRABELSI CHADIA, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-47 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR BOULMIER CHRISTOPHE, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-48 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR GUEYE MAOULOUD, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-49 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR LE BRETON SEBASTIEN, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-50 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR RENAUDIN CHRISTOPHE, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-04 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-11 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À L’ASSOCIATION SYNCOM 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-13 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE LA SPL NORD ESSONNE 02/04/2026 Télécharger




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