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 Accueil   16 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-06-14 PRESENTATION DU RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD ESSONNE POUR L’ANNEE 2024 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-13 CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE POUR LE RISQUE SANTE AUPRES DU GROUPE VYV 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-10 ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2026-2030 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-11 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-09 APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-08 AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LA RENOVATION ET L’EXTENSION DU GYMNASE DU CUCHERON 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-07 DEMANDE DE PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RENATURATION DES RUS DE RUNGIS ET DES GLAISES, DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT - PLAINE DE MONTJEAN 20/11/2025 Télécharger
Déliberations 2025-06-03 ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES DE CREANCES IRRECOUVRABLES 20/11/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-139 Convention entre la commune de Wissous et la société EFPR pour l’organisation d’une formation à destination d’un agent du centre technique municipal 19/11/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-136 Contrat entre la commune de Wissous et la société LES PETITES HEURES pour l’organisation d’un spectacle intitulé TANT PIS C’EST MOI 18/11/2025 Télécharger




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