DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Règlement des prestations de conseil et d’assistance juridique à la Ville de Wissous par le cabinet d’avocats « GARRIGUES-BEAULAC Associés » Année 2023	19/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-04 - Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers pour la période 2024-2027 Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-05 - Convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture de papier multi fonctions pour photocopieurs et imprimantes Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-06 - Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-07 - Attribution de subventions pour l’année 2023 aux associations et organismes divers Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-08 - Remise gracieuse d’un déficit de recette de régie pour un faux billet Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-09 - Adhésion et signature de la convention d’objectifs avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-11 - Modification du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-012 - Adoption du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger
Déliberations	2023-01-13 - Partenariat auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances « Programme Séniors en Vacances 2023 » Nouvel envoi suite erreur scanne	16/01/2023	Télécharger