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 Accueil   29 septembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Contrat entre la Commune de Wissous et la société ENDESA pour l’accès à la station de fourniture de carburant Gaz Naturel Comprimé pour les véhicules communaux 26/09/2023 Télécharger
Déliberations 23-114 Demande de subvention pour le projet d'aménagement d'un parcours sportif de santé dans l'espace Arthur Clark, domaine les Etang 19/09/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-113 Convention d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement de projets de production d'énergie solaire photovoltaïque 18/09/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-112 Acte modificatif N°2 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier – curage – maçonnerie 13/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-156 Portant sur la main levée d'un péril imminent de la propriété située 42 rue de Wissous 12/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-150 Portant dérogation à l'arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit, suite à des travaux dans le cadre du projet de la ligne 18 de la société du Grand Paris 05/09/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG 2023-151 - Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales 05/09/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-111 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Violon Dingue 31/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires Contrat entre la Commune de Wissous et la société HEXAGONE MANUFACTURE pour la maintenance du robot nettoyeur du bassin de Wissous Plage 31/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires 23-109 Convention de partenariat pour l’organisation d’un évènement culturel entre la Commune de Wissous et la Communauté d'agglomération Paris-Saclay 31/08/2023 Télécharger



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