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15 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2026-03 Portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les Voies de la Commune de Wissous lors d'interventions ponctuelles et /ou urgentes, menées par le Conseil Départemental de l'Essonne, unité territoriale(UT) nord ouest pour l'année 2026 | 02/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-02 Portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les Voies de la Commune de Wissous lors d'interventions ponctuelles et /ou urgentes, menées par la Communauté d'Agglomération Paris Saclay pour l'année 2026 | 02/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-05 Portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les Voies de la Commune de Wissous lors d'interventions ponctuelles et /ou urgentes, menées par l'Entreprise VEOLIA EAU pour l'année 2026 | 02/01/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-04 Portant sur la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les Voies de la Commune de Wissous lors d'interventions ponctuelles et /ou urgentes, menées par l'Entreprise VEOLIA HYDRANTS pour l'année 2026 | 02/01/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-151 Convention entre la commune de Wissous et Madame Johanna JEGOU pour la réalisation d’ateliers d’anglais dans les établissements scolaires | 31/12/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-150 Attribution du marché public pour l’achat et la livraison de colis de fêtes à destination des séniors Wissoussiens | 31/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-10 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « BONUS RESERVATAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-09 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-08 INDEMNISATION D’UN EXPLOITANT AGRICOLE EVINCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-07 AVIS SUR LE PROJET DE REFONTE DES ACCES TERRESTRES ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER SUR LE SECTEUR VENDAVEL PORTE PAR LE GROUPE ADP | 19/12/2025 | Télécharger |