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 Accueil   09 mai 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2025-01-11 Convention constitutive de groupement de commandes avec la communauté d’agglomération Paris-Saclay relative aux marchés de travaux tous corps d’état 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-23 Règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-15 Rétrocession des parcelles cadastrées section X n° 80, 89, 99, 123, 126, 128, 129, 131, 133, 134 136, 141, section Y numéro 154, 207, 349, 351 situées : Zac Haut de WISSOUS par Grand Paris Aménagement et intégration dans le domaine public communal 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-25 Contrat de cession de droits d’auteur de photographies du château de Montjean 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-26 Approbation de la modification des statuts de la communauté d’agglomération Paris-Saclay 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-20 Avenant à la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-07 Assujettissement à la TVA d’un local donné en bail Commercial : Local de la Poste 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-17 Suppression de la zone d’aménagement concerté Montavas 11/02/2025 Télécharger
Déliberations 2025-01-18 Modification n°2 du plan local d’urbanisme de la commune de Fresnes 11/02/2025 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2025-01-05 Budget Primitif 2025 - Parc Locatif (M57) 11/02/2025 Télécharger




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