https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   07 juin 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-45 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME SAYAH HANEN, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-46 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME TRABELSI CHADIA, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-47 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR BOULMIER CHRISTOPHE, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-48 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR GUEYE MAOULOUD, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-49 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR LE BRETON SEBASTIEN, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-50 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR RENAUDIN CHRISTOPHE, CONSEILLER MUNICIPAL 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-52 PORTANT DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL, POUR PRESIDER LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE 03/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-53 PORTANT DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS 03/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-12 CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES EN VUE DE L’ÉLECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 02/04/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-04-14 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX 02/04/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales