Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-74 Conventions entre la commune et la société AXOS FORMATIONS pour l'organisation de formations obligatoires et certifiantes à destination d'agents communaux	23/06/2026	Télécharger
Autres	26-77 Institution d'une régie de recettes unique pour l'encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes ainsi que des cartes d'accès aux tennis municipaux	23/06/2026	Télécharger
Autres	26-76 Clôture de la régie d'avances pour le règlement des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs	23/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-33 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-24 INSTAURATION D’UN TAUX MAJORE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZAE	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-28 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-32 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE MODIFIE ET D'UNE CONVENTION POUR SA MISE EN PLACE AINSI QUE CELLE DU PLAN MERCREDI	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-30 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS »	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-31 MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS »	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-08 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL	22/06/2026	Télécharger