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15 avril 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes individuels | 26-32 Redevances d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-25 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l’organisation d’un séjour au Village Club Miléade Carqueiranne | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-26 Contrat entre la commune de Wissous et la Croix-Rouge Française pour la fête médiévale des 13 et 14 juin 2026 | 11/03/2026 | Télécharger |
| Actes individuels | 26-33 Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ainsi que pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-31 Acte modificatif N°4 du marché concernant les travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-28 Contrat entre la commune de Wissous et le comité départemental des secouristes français croix blanche de l’Essonne pour le feu d’artifice du 13 juillet 2026 | 11/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-24 Convention entre la commune de Wissous et la société CMRP pour la mise à disposition de la plateforme « Cityc-Alerte » | 11/03/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-40 PORTANT INTERDICITION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLIQUES DU 3e AU 5e GROUPE SUR LA VOIE PUBLIQUE | 09/03/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-22 Conventions d’occupation du domaine public entre la commune de Wissous et la société BIRDZ pour l’hébergement de passerelles et de relais pour le télérelevé des compteurs | 09/03/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-23 Décision d’ester en justice - Contentieux COMMUNE DE WISSOUS / CYRUSONE PARIS SAS devant le Conseil d’Etat | 09/03/2026 | Télécharger |