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09 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2025-07-09 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-01 Dépôt de plainte pour diffamation publique | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-13 RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SEIN DES SERVICES DE LA MAIRIE ET PORTANT CREATION DE POSTES D’APPRENTI | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-14 RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-10 CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « BONUS RESERVATAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE | 19/12/2025 | Télécharger |
| Déliberations | 2025-07-11 AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT FORMULE PAR GALIPETTE ET RIBAMBELLE | 19/12/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-147 Contrat entre la commune de Wissous et MADAME BEATRICE AVEDIKIAN (ALTORIA CONSEILS) pour une prestation d’assistance dans la recherche d’un médecin libéral pour la maison médicale | 17/12/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-148 Contrat entre la commune de Wissous et Aurélien D’Ignazio « Blue Auré » pour l’organisation d’un spectacle de magie familial | 17/12/2025 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 25-145 Décision n°1 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre au Budget supplémentaire 2025 – Commune dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57 | 16/12/2025 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 25-146 Décision n°2 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre au Budget primitif 2025 - Parc Locatif dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57 | 16/12/2025 | Télécharger |