Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2025-06-09 APPROBATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-10 ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2026-2030	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-11 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL	20/11/2025	Télécharger
Déliberations	2025-06-12 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR UNE MISSION DE CONSEILLER DE PREVENTION	20/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-139 Convention entre la commune de Wissous et la société EFPR pour l’organisation d’une formation à destination d’un agent du centre technique municipal	19/11/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-207 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS AU NIVEAU DE L’ESPACE CULTUREL SAINT EXUPERY	18/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-138 Contrat entre la commune de Wissous et l’association LE PETILLON pour l’organisation d’un spectacle sur le site de Wissous Glace 2025	18/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-137 Contrat entre la commune de Wissous et Aurélien D’Ignazio dit « Blue Auré » pour l’organisation d’un spectacle de magie	18/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-136 Contrat entre la commune de Wissous et la société LES PETITES HEURES pour l’organisation d’un spectacle intitulé TANT PIS C’EST MOI	18/11/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-134 Contrat entre la commune de Wissous et l’association ZEBULINE pour l’organisation d’un spectacle intitulé AQUARIUM ACOUSTIQUE pour le multi-accueil « Les P’tits Loups »	17/11/2025	Télécharger