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 Accueil   14 mai 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations DCM 2026-03-04 Charte de l'élu local 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-13 PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR CYRILLE TELMAN, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION 20/03/2026 Télécharger
Déliberations DCM 2026-03-03 Election des adjoints au maire 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-14 PORTANT DESIGNATION DE MADAME LILI LU MINH, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-15 PORTANT DESIGNATION DE MADAME AGNES LEBON, EN QUALITE DE REFERENT COMMUNAL POUR LA REFORME DE L’APOSTILLE ET DE LA LEGALISATION 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-20 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 4e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FRANK CHMITELIN 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-26 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 5e ADJOINT AU MAIRE, MADAME LIGIA JARDIM 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-21 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FLORIAN GALLANT 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires AM 2026-25 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CORINNE GUYOT 20/03/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N° AM 2026-27 PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LILI LU MINH 20/03/2026 Télécharger




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