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19 octobre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2025-131 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROND-POINT GILBERT BUFFAT, VOIE DES TILLEULS ET RUE ANDRE DOLIMIER | 17/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-130 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN | 17/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-128 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 17/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-90 Contrat entre la commune de Wissous et la société TIKTAK PROD pour l’organisation d’un spectacle intitulé Ménopause, la comédie qui boucle les règles | 17/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-88 Avenant au contrat entre la commune de Wissous et la société SUPERSONIKS pour l’accès à un logiciel de billetterie | 17/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-89 Contrat entre la commune de Wissous et la société CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé LES FEMMES ONT TOUJOURS RAISON, LES HOMMES N’ONT JAMAIS TORT | 17/07/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-92 Contrat entre la commune de Wissous et l’association PRODUCTION DU MATIN pour l’organisation d’un spectacle intitulé LES MARCHANDS D’ETOILES | 17/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-127 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DE MONTAVAS | 09/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-123 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT | 09/07/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-125 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEANNE GARNERIN | 09/07/2025 | Télécharger |