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 Accueil   08 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2026-05-17 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-16 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-33 CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-24 INSTAURATION D’UN TAUX MAJORE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LE PERIMETRE DES ZAE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-28 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024 DU DELEGATAIRE PEOPLE AND BABY – CRECHE LES P’TITES POUSSES 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-32 APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE MODIFIE ET D'UNE CONVENTION POUR SA MISE EN PLACE AINSI QUE CELLE DU PLAN MERCREDI 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-30 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS » 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-31 MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE « LES P’TITS LOUPS » 22/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-160 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE 20/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-159 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE DE CANICULE 20/06/2026 Télécharger




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