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01 juillet 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-71 Convention d'occupation du domaine public avec la société TOPSEC FRANCE pour l'installation d'un distributeur automatique d'accessoires de piscine sur le site de Wissous plage | 19/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-72 Convention entre la commune de Wissous et la société PRIAM pour l’accueil des groupes scolaires de Wissous au centre aquatique La Vague à Palaiseau | 19/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-154 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "EVELYNE TRAITEUR" | 11/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-153 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "5G RESTAURATION" | 11/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-152 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "TEIX 'PECHE" | 11/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-147 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION BOULEVARD ARAGO | 08/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-144 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON POUR LA SOCIETE "MAISON CGF" SUR LE SITE DE WISSOUS PLAGE | 04/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-69 Convention de partenariat avec la commune de Chilly-Mazarin dans le cadre de l'entrainement au maniement des armes des agents de la police municipale | 04/06/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-70 Ouverture de trois comptes à terme pour le renouvellement de placement de fonds provenant d'une cession immobilière | 04/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-141 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "ELISE LA PETITE FERMIERE" | 02/06/2026 | Télécharger |