Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-46 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association COQUILLARDS DE VILLON	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-45 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association CHEVAL SPECTACLE	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-44 Contrat entre la commune de Wissous et la société BATTLE OF COLOR	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-43 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du « Bouclier de Sécurité » pour l’achat de trois vélos électriques destinés à la police municipale	21/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-98 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	17/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-99 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	17/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC	15/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-91 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « LA CHAUMIERE » RUE VICTOR BALOCHE	15/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-88 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "THAI FOOD OF BUNTHAM"	14/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-87 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "ROTISSERIE CHEZ DOMINIQUE"	14/04/2026	Télécharger