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22 juillet 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Documents budgétaires et financiers | Délibération n°2026-05-12 AJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DU CUCHERON | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-15 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-05-18 CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-19 AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-22 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ATTELAGES DE MONTJEAN | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-23 ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE "CANUT" | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-05-25 COMPOSITION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-21 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN EQUIPEMENTS 2026 DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIF DU CUCHERON | 22/06/2026 | Télécharger |
| Déliberations | Délibération n°2026-05-26 AVIS SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT ICPE PRESENTEE PAR LA SOCIETE COLAS FRANCE POUR UN PROJET D'IMPLANTATION DE DEUX CENTRALES D'ENROBAGE, D'UNE STATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX ET D'UNE UNITE MOBILE DE CONCASSAGE SUR LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE PARAY-VIEILLE-POSTE | 22/06/2026 | Télécharger |