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24 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-58 Contrat entre la commune de Wissous et la société SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE pour la projection de films à l'occasion de Wissous Plage 2026 | 06/05/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-111 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES BOULANGERIE LA GOURMANDISE | 06/05/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-57 Convention de prestations de service avec une psychologue pour le multi-accueil "Les P'tits Loups" | 05/05/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-106 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "SARL HUITRES SCHALLER" | 28/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-105 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "J'EN PERDS LA BOULE" | 28/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-57 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A CERTAINS ELUS POUR DEPOSER PLAINTE AU NOM DE LA COMMUNE | 24/04/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-103 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "O'BON FROMAGE" | 22/04/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-54 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement chemin de Fresnes, chemin des Prés et rue de Wissous | 21/04/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-44 Contrat entre la commune de Wissous et la société BATTLE OF COLOR | 21/04/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-43 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du « Bouclier de Sécurité » pour l’achat de trois vélos électriques destinés à la police municipale | 21/04/2026 | Télécharger |