Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	25-88 Avenant au contrat entre la commune de Wissous et la société SUPERSONIKS pour l’accès à un logiciel de billetterie	17/07/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-89 Contrat entre la commune de Wissous et la société CŒUR DE SCENE PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé LES FEMMES ONT TOUJOURS RAISON, LES HOMMES N’ONT JAMAIS TORT	17/07/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-92 Contrat entre la commune de Wissous et l’association PRODUCTION DU MATIN pour l’organisation d’un spectacle intitulé LES MARCHANDS D’ETOILES	17/07/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-125 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEANNE GARNERIN	09/07/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-127 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DE MONTAVAS	09/07/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-126 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION VOIE DES MOLIERES	09/07/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-123 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GILBERT ROBERT	09/07/2025	Télécharger
Autres	25-87 Demande de subvention pour le projet d’aménagement d’un city-stade allée Jean Robic à Wissous auprès de l’Agence nationale du sport	03/07/2025	Télécharger
Autres	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-114 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME KATLEEN ALBERTINI, CONSEILLERE MUNICIPALE	01/07/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-109 PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DE L’ALLEE JEAN ROBIC	01/07/2025	Télécharger