Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	Délibération n°2026-05-06 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE	22/06/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	Délibération n°2026-05-08 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-15 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	2026-05-18 CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-19 AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-22 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES ATTELAGES DE MONTJEAN	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-23 ADHESION A UNE CENTRALE D'ACHAT SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS DENOMMEE "CANUT"	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	2026-05-25 COMPOSITION DE LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS	22/06/2026	Télécharger
Déliberations	Délibération n°2026-05-21 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN EQUIPEMENTS 2026 DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIF DU CUCHERON	22/06/2026	Télécharger