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09 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-83 Contrat avec la société ATS pour la maintenance annuelle de l'ascenseur de la nouvelle crèche | 06/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-70 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public ACM Arthur Clark | 03/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-70 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public la crèche "Les P'tits Loups" | 03/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-80 Clôture de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation des familles pour les concessions au cimetière et les cases du columbarium | 03/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-171 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS PLAGE » | 02/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-79 Conventions entre la commune et la société PRESTATIME (FORMOZ) pour l'organisation de sessions de formation à destination des agents communaux | 02/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-169 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS SUR LE STADE DU CHÂTEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER "UNION SPORTIVE WISSOUS VOLLEY-BALL" | 01/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-167 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE VICTOR BALOCHE ET RUE MONDETOUR | 30/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-168 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UN LOTO PAR L'ASSOCIATION "LA MARCHE DES BYKCOEURS" LE VENDREDI 03 JUILLET 2026 SITE WISSOUS PLAGE ESPACE SPORTIF DU CUCHERON | 30/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-78 Contrat avec la société EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE ILE DE FRANCE pour la réalisation des prestations d’audits, de prélèvements et analyses aux restaurations scolaires | 29/06/2026 | Télécharger |