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 Accueil   12 juillet 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 26-74 Conventions entre la commune et la société AXOS FORMATIONS pour l'organisation de formations obligatoires et certifiantes à destination d'agents communaux 23/06/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-75 Attribution du marché pour l'entretien et la maintenance des appareils de restauration municipale 23/06/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-164 PORTANT INTERDICTION DES ÉVÉNEMENTS SUR L’ESPACE PUBLIC ET FERMETURE DE CERTAINS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX EN RAISON D’UN ÉPISODE CANICULAIRE D'INTENSITE EXCEPTIONNELLE 23/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-20 INSTITUTION D’UNE TAXE DE SEJOUR 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers Délibération n°2026-05-08 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL 22/06/2026 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2026-05-13_BIS Budget supplémentaire 2026 de la commune - fichier XML rectifié 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-01 DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JULIE-VICTOIRE DAUBIE DE WISSOUS 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-02 DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION BRUITPARIF 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-03 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE 22/06/2026 Télécharger
Déliberations Délibération n°2026-05-04 CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE 22/06/2026 Télécharger




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