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07 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 25-120 Contrat entre la commune de Wissous et l’association UCPA SPORT VACANCES pour l’organisation d’un séjour aux Deux Alpes à destination de jeunes | 17/10/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-119 Clôture de la régie d’avances pour le règlement des dépenses courantes du Multi accueil | 16/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-185 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY | 14/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-186 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN | 14/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-184 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE DE L'ORME | 13/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-183 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE WISSOUS | 13/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-118 Contrat entre la commune de Wissous et la société VOISINS VIGILANTS pour la mise à disposition d’une solution de prévention de la délinquance | 13/10/2025 | Télécharger |
| Autres | 25-116 Demande de subvention pour le projet de réhabilitation et l’extension du pôle sportif et associatif du Cucheron | 09/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-117 Conventions de partenariat entre les associations locales et la ville de Wissous pour la mise à disposition de locaux et équipements communaux | 09/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-182 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT | 08/10/2025 | Télécharger |