Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2026-06-08 Convention de subventionnement avec le conseil régional d'Ile-de-France pour le projet du plan vélo - Année 2	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026_06_09 Convention de mise à disposition du terrain de football Jean-François Marlin aux instances fédérales de football	29/09/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	2026-06-10 Décision modificative n°1 du budget primitif 2026 de la commune	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-11 Modification de l’affectation des résultats 2025 - Budget commune	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-14 Projet de centre de données informatiques porté par la SNC PARAY DC, sur le territoire de la commune de Paray-Vieille-Poste, dans le cadre de la procédure d'autorisation environnementale	29/09/2026	Télécharger
Déliberations	2026-06-12 Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers (IARD) pour la période 2028-2031	29/09/2026	Télécharger
Autres	26-99 Demande d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour l'acquisition des parcelles nécessaires au projet de renaturation des rus de rungis et des glaises	25/09/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-98 Contrat avec la société SAVAC VOYAGES pour une sortie à destination des séniors	24/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-225 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE HBRI (BLUE VALET), VOIE DES GROUX A WISSOUS	22/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-224 PORTANT PROLONGATION DE LA PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT	22/09/2026	Télécharger