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 Accueil   14 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Documents budgétaires et financiers 2026-01-02 BUDGET PRIMITIF 2026 – PARC LOCATIF (M57) 26/01/2026 Télécharger
Autres Arrêté portant attribution d’un numéro de voirie avenue Jeanne Garnerin, parcelle cadastrée section Y n°544 26/01/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-05 Attribution de prestations de représentation et de conseils juridique en droit privé au cabinet SL AVOCAT 26/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-12 PORTANT SUR L’AUTORISATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTE DE PARAY (INSTALLATION POTEAUX POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER) 21/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-09 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA ACCORDEE A L'ASSOCIATION KREAV'ATTITUDE 20/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-11 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 20/01/2026 Télécharger
Autres Arrêté N°AM 2026–8 portant sur l’attribution de numéros de voirie rue Gilbert Robert 15/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-07 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE GUILLAUME BIGOURDAN 14/01/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-02 Attribution du marché concernant l’extension du centre de loisirs Arthur Clark - lot 2 : pieux vissés et lot 8 : plomberie, CVC 12/01/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-05 Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans la salle André Richard rue de la Fontaine d'Orme 12/01/2026 Télécharger




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