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17 novembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-195 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE AMIRAL MOUCHEZ ANGLE RUE DU GENERAL DE GRESSOT | 31/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-193 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 28/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-124 Contrat entre la Commune de Wissous et le restaurant Brasil Tropical pur un déjeuner - spectacle le 1er décembre 2025 | 28/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-192 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 27/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-191 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 27/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-188 PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES | 22/10/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-189 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LA SALLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME | 22/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-123 Conclusion d’un bail professionnel entre un médecin généraliste et la Ville de Wissous | 22/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-122 Résiliation aux frais et risques du titulaire du marché public de travaux pour la construction d’une crèche de 39 berceaux à Wissous - Lot 10 : CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS | 21/10/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-121 Convention entre la commune de Wissous et l’Association des Assistantes Maternelles de Wissous (AMW) pour l’organisation d’animations d’éveil à destination des tout-petits à la médiathèque municipale | 17/10/2025 | Télécharger |