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07 mars 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AM 2026-11 portant sur l’attribution de numéro de voirie de la parcelle située 15 rue George Sand (lot B). | 17/02/2026 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 26-15 Demande de subvention pour le projet de modernisation des éclairages du stade de football Jean-François Marlin dans le cadre du Fond d’Aide au Football Amateur de la Fédération Française de Football | 17/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-14 Contrat entre la commune de Wissous et l’association THEATRE DE LA VALLEE pour l’organisation d’une représentation intitulée Les contes de la rue Broca, D’après l’œuvre de Pierre Gripari à l’Espace culturel Antoine de Saint-Exupéry | 16/02/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-13 Contrat entre la commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour la mise à disposition de services applicatifs finances et ressources humaines | 13/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-29 PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT D’UN BATEAU SUR TROTTOIR 26 bis RUE GILBERT ROBERT | 13/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-28 autorisant l’installation d’une grue à tour concernant le chantier situé au 25 rue Guillaume Bigourdan (extension du gymnase du Cucheron). | 12/02/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-27 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE AVENUE JEAN MERMOZ | 12/02/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-02-01 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2026 AUX ASSOCIATIONS | 11/02/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-02-02 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AU TITRE DE L'EXERCICE 2026 | 11/02/2026 | Télécharger |
| Déliberations | 2026-02-10 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME | 11/02/2026 | Télécharger |