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23 août 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 26-83 Contrat avec la société ATS pour la maintenance annuelle de l'ascenseur de la nouvelle crèche | 06/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-81 Institution d'un régie de recettes unique pour l'encaissement des règlements des activités proposées aux aînés et de la participation des familles pour les concessions au cimetière et les cases du columbarium | 06/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-84 Convention entre la commune de Wissous et l'organisme de formation professionnelle Champs Croisés pour l'organisation d'une formation à destination d'agents de la crèche "Les P'tits Loups" | 06/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-82 Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des règlements des séjours et week-ends pour les jeunes – RR96 SEJOURS ET WND JEUNES | 06/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-70 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public ACM Arthur Clark | 03/07/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-80 Clôture de la régie de recettes pour l'encaissement de la participation des familles pour les concessions au cimetière et les cases du columbarium | 03/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2026-70 Portant autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public la crèche "Les P'tits Loups" | 03/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AT 2026-171 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS PLAGE » | 02/07/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-79 Conventions entre la commune et la société PRESTATIME (FORMOZ) pour l'organisation de sessions de formation à destination des agents communaux | 02/07/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-169 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS SUR LE STADE DU CHÂTEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER "UNION SPORTIVE WISSOUS VOLLEY-BALL" | 01/07/2026 | Télécharger |