Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM-2024-227 Portant création d'espaces sans tabac aux abords de lieux accueillant des enfants	20/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N° AM 2024-226 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL CHATEAU-GAILLARD	19/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-159 Convention d'occupation du domaine public entre la Ville de Wissous et la société SIPARTECH	16/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-160 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’AAS Fresnes Rugby dans le cadre de l’école municipale des sports	16/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-158 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la ville de Wissous	12/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-225 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BAS DES GLAISES	12/12/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-224 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CHAMPS	12/12/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-157 Contrat entre la Commune de Wissous et la société XERA pour une prestation de traitement contre les chenilles processionnaires du pin	12/12/2024	Télécharger
Autres	24_156 Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Soutien régional aux projets cyclables »	11/12/2024	Télécharger
Déliberations	2024-05-08 AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UNE CRECHE MIXTE VILLE/ENTREPRISE SISE ZAC SAINT-ELOI	05/12/2024	Télécharger