https://commune-wissous.e-legalite.com
 Accueil   22 février 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AT 2026-35 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UN LOTO PAR L'ASSOCIATION "LA MARCHE DES BYKCOEURS" LE DIMANCHE 8 MARS 2026 DANS LA SALLLE ANDRE RICHARD RUE DE LA FONTAINE D'ORME 19/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-32 PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT D’UN BATEAU SUR TROTTOIR RUE MICHELET 19/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-31 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "O'lIVE" 17/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-29 PORTANT SUR L’ETABLISSEMENT D’UN BATEAU SUR TROTTOIR 26 bis RUE GILBERT ROBERT 13/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-27 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE AVENUE JEAN MERMOZ 12/02/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-28 autorisant l’installation d’une grue à tour concernant le chantier situé au 25 rue Guillaume Bigourdan (extension du gymnase du Cucheron). 12/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-07 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR LE PROJET DE VEGETALISATION DE LA COUR DE L’ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-06 APPROBATION DE L’OPERATION ET DES MODALITES DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL ET DU FONDS VERT CONCERNANT LES TRAVAUX DE REHABILITATION ET L’EXTENSION DU POLE SPORTIF ET ASSOCIATIFS DU CUCHERON 11/02/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-12 Convention entre la commune de Wissous et la société ARKEA WEB pour l’utilisation, le suivi, l’évolution et l’hébergement du logiciel ARKE NEO 11/02/2026 Télécharger
Déliberations 2026-02-11 APPROBATION DES STATUTS MODIFIES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORD-ESSONNE 11/02/2026 Télécharger




Copyright dematis 2003 - 2026 mentions légales