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 Accueil   21 avril 2026

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AT 2026-90 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION TEMPORAIRE D’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DE LA DIVISION LECLERC 15/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-91 PORTANT PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, POUR LE RESTAURANT « LA CHAUMIERE » RUE VICTOR BALOCHE 15/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-87 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "ROTISSERIE CHEZ DOMINIQUE" 14/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-88 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "THAI FOOD OF BUNTHAM" 14/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-54 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 13/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-42 Contrat entre la commune de Wissous et la société MILEADE pour l'organisation d'un séjour au Village Club Miléade Carqueiranne 10/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-41 Convention avec la Société des grands projets pour l’utilisation de la voie de chantier de l’ouvrage OA6 pour les besoins du chantier du Centre Omnisports du Cucheron 08/04/2026 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 26-40 Contrat entre la commune de Wissous et la société MY KEEPER pour l'acquisition d'un dispositif d'alerte attentat-intrusion et risques majeurs dans la crèche municipale "Les P'tits Loups" 08/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires AT 2026-82 PORTANT AUTORISATION D’ORGANISATION D'UN VIDE-MAISON RUE DU BON PUITS 07/04/2026 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-41 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME BESSOL SOUFIA, CONSEILLERE MUNICIPALE 03/04/2026 Télécharger




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