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24 décembre 2025
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Déliberations | 2025-07-01 Dépôt de plainte pour diffamation publique | 19/12/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-148 Contrat entre la commune de Wissous et Aurélien D’Ignazio « Blue Auré » pour l’organisation d’un spectacle de magie familial | 17/12/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-147 Contrat entre la commune de Wissous et MADAME BEATRICE AVEDIKIAN (ALTORIA CONSEILS) pour une prestation d’assistance dans la recherche d’un médecin libéral pour la maison médicale | 17/12/2025 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 25-146 Décision n°2 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre au Budget primitif 2025 - Parc Locatif dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57 | 16/12/2025 | Télécharger |
| Documents budgétaires et financiers | 25-145 Décision n°1 portant mouvement de crédits de chapitre à chapitre au Budget supplémentaire 2025 – Commune dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57 | 16/12/2025 | Télécharger |
| Autres | ARRETE MUNICIPAL PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION T NUMERO 372-341-368-370-376-378-380-382-375-374-381-384-379-377-371-369-373-131- SECTION K NUMEROS 97-105-108 SITUEES ROUTE DE PARAY et ROUTE DE MORANGIS | 15/12/2025 | Télécharger |
| Autres | Arrêté municipal n°AM-2025-209 portant attribution de numéros de voirie pour la rue Gilbert Robert | 10/12/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2025-219 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON AU CENTRE OMNISPORTS DU CUCHERON RUE BIGOURDAN | 09/12/2025 | Télécharger |
| Actes réglementaires | ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-220 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L'ESPACE DE LOISIR "WISSOUS GLACE" | 09/12/2025 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 25-144 Attribution du marché du public de travaux pour l’extension du centre de loisirs Arthur Clark | 09/12/2025 | Télécharger |