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20 juin 2026
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Actes réglementaires | AT 2026-144 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON POUR LA SOCIETE "MAISON CGF" SUR LE SITE DE WISSOUS PLAGE | 04/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-69 Convention de partenariat avec la commune de Chilly-Mazarin dans le cadre de l'entrainement au maniement des armes des agents de la police municipale | 04/06/2026 | Télécharger |
| Autres | 26-70 Ouverture de trois comptes à terme pour le renouvellement de placement de fonds provenant d'une cession immobilière | 04/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-141 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "ELISE LA PETITE FERMIERE" | 02/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-135 PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE TOMBOLA ACCORDEE A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VICTOR BALOCHE POUR LE MARDI 23 JUIN 2026 | 01/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-140 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "SEA-WORLD" | 01/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-139 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "SMIL'EN'OR TROPIK" | 01/06/2026 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 26-68 Contrat entre la commune de Wissous et la société ARSECOM pour l'entretien et la maintenance annuelle des portails, barrière et rideaux électriques sur la commune | 01/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-138 PORTANT SUR L’AUTORISATION PROVISOIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE GUILLAUME BIGOURDAN (INSTALLATION POTEAUX POUR ALIMENTATION ELECTRIQUE DE CHANTIER) | 01/06/2026 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AT 2026-136 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UNE EMPRISE DE CHANTIER SUR LE DOMAINE PUBLIC, RUE GUILLAUME BIGOURDAN PARCELLE CADASTREE F 833 | 01/06/2026 | Télécharger |