Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-57 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A CERTAINS ELUS POUR DEPOSER PLAINTE AU NOM DE LA COMMUNE	24/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-48 Contrat entre la comme de Wissous et la société SURMESURES Productions	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-54 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement chemin de Fresnes, chemin des Prés et rue de Wissous	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-45 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association CHEVAL SPECTACLE	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-47 Contrat entre la comme de Wissous et l'association ARCADIA THEATRE	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-49 Contrat entre la comme de Wissous et la société LES PRODUCTIONS DU FIL ROUGE	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-43 Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du « Bouclier de Sécurité » pour l’achat de trois vélos électriques destinés à la police municipale	21/04/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-46 Contrat entre la commune et de Wissous et l'association COQUILLARDS DE VILLON	21/04/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-102 PORTANT REGLEMENTATION DU VIDE-GRENIERS ORGANISE SUR LA COMMUNE DE WISSOUS, LE DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026	21/04/2026	Télécharger
Autres	26-55 Demande de subvention auprès du Département de l'Essonne dans le cadre du dispositif "amendes de police" pour des travaux d'aménagement voie de Beuze	21/04/2026	Télécharger