Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-111 Contrat avec la société SYNACOM pour la mise en œuvre de la dématérialisation des entretiens professionnels annuels	15/10/2026	Télécharger
Autres	26-109 Retrait total anticipé du placement de fonds pour un montant de 1 000 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat	14/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-108 Convention avec Madame Johanna JEGOU pour la réalisation d’ateliers d’anglais dans les établissements scolaires	12/10/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-78 PORTANT ATTRIBUTION D'UN NUMERO DE VOIRIE RUE DES AVERNAISES -PARCELLES H n°235-236-237	08/10/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-234 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE RUE MICHELET	07/10/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-232 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES "THAI FOOD OF BUNTHAM"	02/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-105 Contrat avec la société BCP BILAL CHEGRA PRODUCTIONS pour l’organisation d’un spectacle intitulé Analog Society	01/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-100 Contrat avec la société BONAF COMPANY pour l'organisation d'un spectacle intitulé Incident voyageur	01/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-107 Contrat avec la société AS PROD pour l’organisation d’un spectacle intitulé Le Comte de Bouderbala 4	01/10/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-101 Convention de réservation de 13 berceaux au sein de la structure Babilou Antony avec la société EVANCIA	01/10/2026	Télécharger