DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AM 2025-186 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GUILLAUME BIGOURDAN	14/10/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-185 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION ROUTE D'ANTONY	14/10/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-184 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE LA FONTAINE DE L'ORME	13/10/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-183 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DE WISSOUS	13/10/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-118 Contrat entre la commune de Wissous et la société VOISINS VIGILANTS pour la mise à disposition d’une solution de prévention de la délinquance	13/10/2025	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	25-117 Conventions de partenariat entre les associations locales et la ville de Wissous pour la mise à disposition de locaux et équipements communaux	09/10/2025	Télécharger
Autres	25-116 Demande de subvention pour le projet de réhabilitation et l’extension du pôle sportif et associatif du Cucheron	09/10/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-182 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE GILBERT ROBERT	08/10/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-180 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVIOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION 6 BOULEVARD ARAGO	07/10/2025	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2025-181 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE DU BON PUITS	07/10/2025	Télécharger

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