Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

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Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	26-95 Etudes structurelles de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation provisoire des porteurs verticaux du corps central du château de Montjean	16/09/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-96 Contrat entre la commune de Wissous et l'association YAPA pour l'organisation d'un spectacle intitulé Simon Chenet	16/09/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-97 Contrat avec la société JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION pour l'organisation d'un spectacle intitulé Les Desperate Housemen se marient	16/09/2026	Télécharger
Documents budgétaires et financiers	26-93 Retrait total anticipé du placement de fonds pour un montant de 1 000 000 € sur un compte à terme ouvert auprès de l'Etat	14/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-217 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DANS LES LOCAUX AU CENTRE CULTUREL SAINT EXUPERY, SALLE DU GRAND PLATEAU	14/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-216 PORTANT INTERDICTION D'ACCES ET MISE EN SECURITE DU CHÂTEAU DE MONTJEAN	14/09/2026	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	26-94 Travaux de sécurisation du corps central du château de Montjean	14/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AT 2026-213 PORTANT SUR L’AUTORISATION D’ORGANISATION D’UN LOTO ACCORDE A L’ASSOCIATION LA MARCHE DES BYKCOEURS POUR LE DIMANCHE 11 OCTOBRE DANS LA SALLE ANDRE RICHARD ALLEE JEAN GABIN	08/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE MUNICIPAL N°AM 2026-76 PORTANT DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE	02/09/2026	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2026-75 PORTANT SUR L’OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE DU MAIRE	31/08/2026	Télécharger