DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes individuels	AM 2024-43 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	27/02/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-24 Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la ville	27/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-32 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Gym Form Wissous	21/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-30 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Union Sportive Wissous Volley Beach	21/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-29 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Gymnastique Club Wissous	21/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-28 Contrat entre la Commune de Wissous et la société VAL DE FER	21/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-31 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association Ewidanse	21/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-26 Convention entre la Commune de Wissous et la société SUBTAC pour l’utilisation des locaux et stands de tir	20/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-27 Contrat entre la Commune de Wissous et la société YouTransactor pour la maintenance de logiciels et de PDA	20/02/2024	Télécharger
Actes réglementaires	24-25 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local concernant les travaux de rénovation énergétique du bâtiment extension maternelle du groupe scolaire La Fontaine – Phase 1	19/02/2024	Télécharger