DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	Convention entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour le feu d’artifice du 13 juillet 2023	09/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les étangs/ Espace Arthur Clark	09/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-68 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTUS EVENTS pour la fête médiévale du 11 juin 2023	08/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-69 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTUS EVENTS pour la fête médiévale du 11 juin 2023	08/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-67 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association GANECOUX pour la fête médiévale du 11 juin 2023	07/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-66 Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie EXCALIBUR ILE DE FRANCE pour la fête médiévale du 11 juin 2023	07/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE C N°8 SISE ROUTE DE MONTJEAN LIEU-DIT "MONTJEAN"	07/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLES CADASTREES C N°80 et C N° 82 SISES "CHEMIN DE FRESNES" LIEU DIT "LE BAS DE MONTJEAN"	07/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Attribution du marché concernant l’achat et l’approvisionnement de fournitures scolaires et mobiliers scolaires pour la ville de Wissous Lot n°1 : Fournitures Scolaires	06/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation de stationnement de taxi pour Monsieur SIONG Kia, société LS TAXI 91	02/06/2023	Télécharger