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Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants Convention entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour le feu d’artifice du 13 juillet 2023 09/06/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les étangs/ Espace Arthur Clark 09/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-68 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTUS EVENTS pour la fête médiévale du 11 juin 2023 08/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-69 Contrat entre la Commune de Wissous et la société ARTUS EVENTS pour la fête médiévale du 11 juin 2023 08/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-67 Contrat entre la Commune de Wissous et l'association GANECOUX pour la fête médiévale du 11 juin 2023 07/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-66 Contrat entre la Commune de Wissous et la compagnie EXCALIBUR ILE DE FRANCE pour la fête médiévale du 11 juin 2023 07/06/2023 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLE CADASTREE C N°8 SISE ROUTE DE MONTJEAN LIEU-DIT "MONTJEAN" 07/06/2023 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE D'ALIGNEMENT INDIVIDUEL PARCELLES CADASTREES C N°80 et C N° 82 SISES "CHEMIN DE FRESNES" LIEU DIT "LE BAS DE MONTJEAN" 07/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Attribution du marché concernant l’achat et l’approvisionnement de fournitures scolaires et mobiliers scolaires pour la ville de Wissous Lot n°1 : Fournitures Scolaires 06/06/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation de stationnement de taxi pour Monsieur SIONG Kia, société LS TAXI 91 02/06/2023 Télécharger



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