DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-35 Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’association Tennis Club Wissous 91	05/03/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-33 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Scène Plurielles	05/03/2024	Télécharger
Actes individuels	AM 2024-48 DONNANT HABILITATION TEMPORAIRE AUX AGENTS DE LA STE SECURIV POUR L'ACCES AU CSU DE LA VILLE DE WISSOUS SITUE AU POSTE DE POLICE MUNICIPALE 5 RUE DE LA DIVISION LECLERC	04/03/2024	Télécharger
Actes individuels	AM 2024-49 DONNANT HAB ILITATION TEMPORAIRE AUX AGENTS DE LA SOCIETE SECURIV POUR L'ACCES AUX DIVERS LOCAUX MUNICIPAUX CONCERNES PAR LA VIDEOPROTECTION	04/03/2024	Télécharger
Actes individuels	AM-2024-46 portant délégation de signature à un agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols - Alexandre FONDANECHE	01/03/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-47 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE WISSOUS	01/03/2024	Télécharger
Actes individuels	AM-2024-45 portant délégation de signature à un agent de la CPS chargé de l’instruction des actes et autorisations du droit des sols – Benjamin VARNEY	01/03/2024	Télécharger
Actes individuels	AM 2024-43 PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES	27/02/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-24 Portant sur la fermeture temporaire au public d'un terrain de football de la ville	27/02/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-28 Contrat entre la Commune de Wissous et la société VAL DE FER	21/02/2024	Télécharger