DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2023-05-09 Modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Les P’tits Loups	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-07 Délégation au maire en matière de gestion de trésorerie	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-12 Adhésion à la compétence « développement des usages et services numériques » du Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique	04/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-11 Création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal	04/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-88 Convention de mise à disposition du stade Château Gaillard pour un tournoi de Volley entre l'association USW VB et la Commune de Wissous	03/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention entre la Ville de Wissous et la fondation 30 millions d'amis	01/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-86 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe La Fontaine à Wissous - Lot 1 : installations de chantier - curage- maçonnerie	30/06/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-87 Acte modificatif N°1 du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des anciennes cuisine et salle de restauration en salle de classes sur le groupe scolaire La Fontaine à Wissous - Lot 2 : charpente - couverture - étanchéité	30/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG-2023-120 Portant restriction des horaires d'organisation des animations et manifestations sur la commune de Wissous	30/06/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur le règlement intérieur de l'espace de loisirs "Wissous Plage"	30/06/2023	Télécharger