DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Déliberations	2024-02-10 Approbation du projet éducatif local	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-07 Annexes Tarifs communaux	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-09 Convention entre la commune de Massy et la commune de Wissous relative à la prise en charge des frais d’accueil des enfants en dérogation scolaire dans les restaurants scolaires et sur les activités périscolaires pour les massicois	04/04/2024	Télécharger
Déliberations	2024-02-08 Mandat spécial pour un déplacement d’élus à Figueras de Castelo dans le cadre du jumelage	04/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM-2024- 72 portant sur l’attribution de numéros de voirie pour les parcelles cadastrées section AC n°12-13-354 situées 15 et 17 route d’Antony – Charles de Gaulle	03/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-71 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AIRE DE STATIONNEMENT PAR LA SOCIETE FRANCEPARK, VOIE DES GROUX A WISSOUS	02/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-70 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Vois du Bon Puits, Rue des Peupliers, route d’Antony et rues adjacentes	02/04/2024	Télécharger
Actes réglementaires	AM 2024-68 portant permission de voirie, occupation temporaire du domaine public Impasse des Canots	29/03/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GEORGES COLLIN, RUE DU CLOU A CROCHET ET RUE VICTOR BALOCHE renvoi suite erreur administrative	22/03/2024	Télécharger
Actes réglementaires	PORTANT SUR L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE AMPERE renvoi suite erreur administrative	22/03/2024	Télécharger