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 Accueil   29 septembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations 2023-05-02 Avis du Conseil Municipal sur la modification simplifiée n°5 du PLU de la commune de Massy 04/07/2023 Télécharger
Documents budgétaires et financiers 2023-05-06 Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2023 de la Commune 04/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant restriction des horaires de fermeture du commerce S.V.K Market situé 13 rue Victor Baloche 04/07/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation de stationnement pour un conducteur de taxi, Monsieur SIONG PENG KOU 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-05 Affectation des résultats 2022 – Budget Commune (M14) 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-04 Tarifs des services communaux 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-03 Rétrocession dans le domaine public communal d’emplacements de stationnement et de l’assise foncière du transformateur électrique situés dans la copropriété dénommée « les demeures des Molières » 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-01 Nouvelle dénomination du Stade de l’Europe en Stade Jean-François MARLIN situé Boulevard de l’Europe 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-13 Nomination, et désignation auprès de la CNIL, d’un Délégué à la Protection des Données 04/07/2023 Télécharger
Déliberations 2023-05-10 Modification du Projet d’Etablissement du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » 04/07/2023 Télécharger



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