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 Accueil   19 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Déliberations Délibération n°2025-03-04 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-01 ELECTION DU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-03 (modifiée pour ajout des abstentions de vote) 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-06 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET DE GEOTHERMIE DE FRESNES 26/06/2025 Télécharger
Déliberations Délibération n°2025-03-02 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE 26/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-95 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D NUMERO 1042 SITUEE RUE GILBERT ROBERT 23/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-94 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT DE MANIERE PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION CHEMIN D’ANTONY A SAVIGNY 20/06/2025 Télécharger
Actes individuels 25-80 Attribution du marché de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cour OASIS 16/06/2025 Télécharger
Actes individuels 25-81 Attribution du marché de fourniture d'une balayeuse de voirie aspiratrice compacte multifonctions 16/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-92 PORTANT SUR L’AUTORISATION TEMPORAIRE D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES 16/06/2025 Télécharger




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