DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-97 Convention relative à l'organisation d'une formation "CACES R482 - FORMATION ENGINS DE CHANTIER CATEGORIE F" à destination d'agents de la Ville de Wissous	21/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-50 Avenant n°1 à la Convention avec l'entreprise Câlins Matins pour réservation dans le Multi-Accueil Câlins Matins sis 2 Avenue Jeanne Garnerin à Wissous (91320) de 13 places par la Mairie de Wissous	20/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-49 Avenant n°1 à la Convention avec l'entreprise Câlins Matins pour réservation dans le Multi-Accueil Câlins Matins sis 40 Rue des Chardonnerets - Antony (92160) de 19 places par la Mairie de Wissous	20/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention d'honoraires entre la Ville de Wissous et le Cabinet ROUSSEAU TAPIE	18/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-93 Convention relative à l'organisation d'une formation avec le Centre Européen de Formation des Elus Locaux à destination d'un élu	12/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant annulation des restrictions des horaires d'organisation des animations et manifestations sur la commune de Wissous	07/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-91 Attribution du marché concernant le gardiennage de sites lors de manifestations pour la Ville de Wissous	05/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-89 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police pour la mise en place de feux micro-régulés sur trois intersections différentes	05/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-90 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Essonne dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, pour la création d’une piste cyclable, création de passages piétons sur plateaux surélevés et mise en place d’un éclairage - Route d’Antony / A6 – A10	05/07/2023	Télécharger
Déliberations	2023-05-08 Règlement intérieur de l’étude surveillée	04/07/2023	Télécharger