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 Accueil   14 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 25-84 Convention entre la commune de Wissous et l’association L’HORIZON pour l’organisation d’une formation à destination d’agents du multi-accueil « Les P’tits Loups » 30/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-97 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 1ER MAIRE ADJOINT, MONSIEUR GILLES GARNIER 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-98 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 3e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR PIERRE SÉGUIN 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N°AM 2025-96 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 5e ADJOINT AU MAIRE, MONSIEUR FLORIAN GALLANT 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-100 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 8e ADJOINT AU MAIRE, MADAME LENA COCO 27/06/2025 Télécharger
Autres 25-83 Demande de subvention pour le projet de transformation de la cour de l’école maternelle La Fontaine en cour oasis 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-101 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 2e ADJOINT AU MAIRE, MADAME FRANCOISE FERNANDES 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-102 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 4e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CORINNE GUYOT 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-113 PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AGNES LEBON 27/06/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-103 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AU 6e ADJOINT AU MAIRE, MADAME CATHERINE ROCHARD 27/06/2025 Télécharger




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