DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	Décision contrat entre la Commune de Wissous et la SAS Productions FREDDY HANOUA pour un spectacle lors de la fête de la Patate et du Terroir	28/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention relative à l'organisation d'une formation sur la "Connaissance de la réglementation et application de la méthode HACCP" à destination des agents de la Restauration Scolaire	26/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Décision convention de conditions d'accueil des groupes scolaires à la piscine LA VAGUE entre la société PRIAM et la Ville de Wissous	26/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine de Montjean	25/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le Domaine de Montjean	25/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le Centre Culturel Saint Exupéry	25/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Attribution du marché concernant l'achat et l'approvisionnement de fournitures scolaires et mobiliers scolaires pour la Ville de Wissous Lot n°2 : Mobiliers Scolaires	21/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant réglementation du vide-grenier organisé sur la commune de Wissous, le dimanche 17 septembre 2023 de 07 heures à 18 heures	21/07/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public communal à des fins commerciales	21/07/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-96 convention relative à l'organisation d'une formation "Habilitation électrique BS-BE MANOEUVRE" à destination d'agents de la Ville de Wissous	21/07/2023	Télécharger