DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Actes réglementaires	AG-2023-149 autorisant l’installation d’une grue à tour concernant le programme immobilier « Résidence Unisson », situé 17 route d’Antony – Charles de Gaulle – par la société AGZ Construction.	30/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	Convention entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour l’évènement Wissous Raid 2	30/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Arrêté municipal n°AG-2023-148 portant attribution de numéro de voirie pour les parcelles cadastrées section D n°1076-1077 situées 16 rue de Chateaubriand	29/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-105 Convention relative à l’organisation d’une formation « Habilitation électrique B1V – BR – B2V » à destination d’agents de la Ville de Wissous	22/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-107 Convention relative à l’organisation d’une formation « RECYCLAGE Habilitation électrique B1V – BR – B2V » à destination d’agents de la Ville de Wissous	22/08/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-106 Convention relative à l’organisation d’une formation « CACES R486A – FORMATION PEMP NACELLE GROUPE B » à destination d’agents de la Ville de Wissous	22/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Décision convention de partenariat et de financement du projet Prox E Bus entre la commune de Wissous et la commune de Savigny-sur-Orge et la commune de Morangis	11/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Acte modificatif N°1 portant sur la rémunération définitive du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche à Wissous	11/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	AG-2023-146 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine communal à des fins commerciales	09/08/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Attribution du marché concernant les prestations d’animations pour la manifestation communale Fête de la patate et du terroir 2023	04/08/2023	Télécharger