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Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 24-44 Contrat entre la Commune de Wissous et la société SAMI 94 pour l’entretien des moyens de secours des bâtiments communaux 13/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-43 Demande de subvention dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux auprès des aides de l’Etat dans le cadre du FONDS VERT pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment extension maternelle en jonction du groupe scolaire La Fontaine - Phase 3 11/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-42 Contrat entre la Commune de Wissous et FAR Production (Abroge la décision n°24-20) 11/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-40 Convention relative à l’organisation d’une formation avec l’organisme de formation PROXIMA PARTENAIRE à destination des élus 06/03/2024 Télécharger
Actes réglementaires 24-41 Demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local concernant les travaux de rénovation énergétique du bâtiment extension maternelle du groupe scolaire La Fontaine – Phase 3 06/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-33 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Scène Plurielles 05/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-38 Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’Association des Familles de Wissous 05/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-34 Convention entre la Ville de Wissous et Mme Claire BEGUIN M’ZOUGHI Psychologue au sein du Multi-Accueil « Les P’tits Loups » 05/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-35 Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’association Tennis Club Wissous 91 05/03/2024 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 24-36 Convention d’objectifs relative à la participation financière entre la Ville de Wissous et l’association Gymnastique Club de Wissous 05/03/2024 Télécharger



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