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 Accueil   19 juillet 2025

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AM 2025-109 PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DE L’ALLEE JEAN ROBIC 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-116 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME STEPHANIE GASPARD, CONSEILLERE MUNICIPALE 01/07/2025 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 25-85 Convention d’occupation temporaire du site de loisirs Wissous Plage entre la commune de Wissous et la société CHEZ ALESSIA 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-121 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME CELINE SUEUR, CONSEILLERE MUNICIPALE 01/07/2025 Télécharger
Actes réglementaires AM 2025-108 PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS SUR LE STADE DU CHATEAU GAILLARD RUE ANDRE DOLIMIER 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-115 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR FRANCOIS-XAVIER BEORCHIA, CONSEILLER MUNICIPAL 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-117 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME LIGIA JARDIM, CONSEILLERE MUNICIPALE 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-122 PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MADAME KARINE THIOUX, CONSEILLERE MUNICIPALE 01/07/2025 Télécharger
Autres ARRETE MUNICIPAL N° AM 2025-106 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CECILE ALLAUZE-BARET, DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES 30/06/2025 Télécharger
Actes réglementaires ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AM 2025-107 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE DE LOISIRS « WISSOUS PLAGE » 30/06/2025 Télécharger




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