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 Accueil   29 septembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires AG-2023-149 autorisant l’installation d’une grue à tour concernant le programme immobilier « Résidence Unisson », situé 17 route d’Antony – Charles de Gaulle – par la société AGZ Construction. 30/08/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants Convention entre la Commune de Wissous et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne pour l’évènement Wissous Raid 2 30/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté municipal n°AG-2023-148 portant attribution de numéro de voirie pour les parcelles cadastrées section D n°1076-1077 situées 16 rue de Chateaubriand 29/08/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-105 Convention relative à l’organisation d’une formation « Habilitation électrique B1V – BR – B2V » à destination d’agents de la Ville de Wissous 22/08/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-107 Convention relative à l’organisation d’une formation « RECYCLAGE Habilitation électrique B1V – BR – B2V » à destination d’agents de la Ville de Wissous 22/08/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-106 Convention relative à l’organisation d’une formation « CACES R486A – FORMATION PEMP NACELLE GROUPE B » à destination d’agents de la Ville de Wissous 22/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires Décision convention de partenariat et de financement du projet Prox E Bus entre la commune de Wissous et la commune de Savigny-sur-Orge et la commune de Morangis 11/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires Acte modificatif N°1 portant sur la rémunération définitive du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une crèche à Wissous 11/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires AG-2023-146 Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine communal à des fins commerciales 09/08/2023 Télécharger
Actes réglementaires Attribution du marché concernant les prestations d’animations pour la manifestation communale Fête de la patate et du terroir 2023 04/08/2023 Télécharger



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