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17 mai 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 23-143 Convention de mise à disposition d’outils d'animation et d'expositions avec la Médiathèque Départementale de l’Essonne 2024-2026 | 26/12/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-144 Contrat entre la Commune de Wissous et la société AGOM | 26/12/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-141 Convention de mise à disposition du terrain section C n°30 au profit de l'association "Les Jardins Familiaux" | 22/12/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-142 Convention de mise à disposition de salle communale relative à l'organisation d'un concert caritatif avec le Rotary club | 22/12/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | autorisant le fonctionnement d'une grue à tour concernant le programme immobilier "résidence unisson" situé 17 Route d'Antony-Charles de Gaulle _ par la société AGZ Construction | 21/12/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | décision convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre Madame Christiane GILLES et la commune de Wissous | 21/12/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté portant sur l'établissement d'un bateau sur trottoir Route d'Antony | 20/12/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark | 20/12/2023 | Télécharger |
| Actes réglementaires | portant sur le règlement intérieur de l'espace de loisirs "Station Wissous Gliss" | 14/12/2023 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 23-139 Contrat de prestations d'encadrement sportif entre la ville de Wissous et l'AAS Fresnes Rugby | 13/12/2023 | Télécharger |