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15 mai 2024
Actes et délibérations - Commune de Wissous
Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics toutes les délibérations votées par les élus.
| Nature | Sujet | Date de décision | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Contrats, conventions et avenants | 24-13 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Logitud Solutions pour la maintenance et l’assistance du logiciel Municipol | 17/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-11 Contrat entre la Commune de Wissous et la société Formazik | 15/01/2024 | Télécharger |
| Contrats, conventions et avenants | 24-12 Convention pour les formations continues obligatoires de la Police Municipale entre la Commune de Wissous et Monsieur Cédric GENTHNER | 15/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | AM 2024-11 portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons salle André Richard | 15/01/2024 | Télécharger |
| Autres | 24-10 Autorisation de déposer une déclaration préalable pour la réfection de façade du logement communal situé au 3, rue Clément Ader 91320 à Wissous parcelle cadastrée section B n°289 | 10/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade de l'Europe de la Ville | 10/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Convention d'occupation temporaire d'un terrain privé entre les Consorts Serouge et la commune de Wissous | 10/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Contrat entre la Commune de Wissous et la société BERGER LEVRAULT pour la maintenance du Progiciel E.Magnus hors pack et Oracle | 09/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Contrat entre la commune de Wissous et La SAS ATELIER THEATRE ACTUEL | 09/01/2024 | Télécharger |
| Actes réglementaires | Arrêté municipal portant sur la fermeture temporaire au public du terrain de football du stade Château Gaillard de la Ville | 09/01/2024 | Télécharger |