Déliberations |
2024-01-02 Installation classée pour la protection de l’environnement -demande d’enregistrement présentée par la société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES sur les communes de Wissous et de Paray-Vieille-Poste |
08/02/2024 |
Télécharger
|
Contrats, conventions et avenants |
24-19 Contrat entre la commune de Wissous et la société HOTTES CLEAN pour les maintenances préventives des systèmes d'extraction de fumées grasse, de compensation et d'induction d'aire |
01/02/2024 |
Télécharger
|
Actes réglementaires |
AM 2024-27 PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SAISON PÊCHE 2024 |
01/02/2024 |
Télécharger
|
Actes réglementaires |
AM 2024-26 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public |
01/02/2024 |
Télécharger
|
Actes réglementaires |
AM 2024-25 Abrogation de l'arrêté de délégation de fonction de M. Régis CHAMP, Conseiller Municipal |
30/01/2024 |
Télécharger
|
Actes réglementaires |
AM 2024-24 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMIANE PUBLIC ET SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DE FRESNES ET AVENUE DE LA GARE |
30/01/2024 |
Télécharger
|
Actes réglementaires |
portant sur l'autorisation d'organisation d'une tombola accordée à l'association Kréativ'Attitude pour le samedi 3 février 2024 |
30/01/2024 |
Télécharger
|
Contrats, conventions et avenants |
24_18 portant sur le règlement des prestations et d'assistance juridique à la ville de Wissous par le cabinet d'avocats Parme-Avocats - Année 2024 |
26/01/2024 |
Télécharger
|
Actes réglementaires |
AM_2024_17 portant sur le règlement des prestations de conseil et d'assistance juridique à la ville de Wissous at le cabinet SL Avocat Année 2024 |
26/01/2024 |
Télécharger
|
Contrats, conventions et avenants |
24-16 Convention de mise à disposition de terrains section AD n°396 n°397 n°398 au profit de l'association Les Jardins Familiaux |
23/01/2024 |
Télécharger
|