DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	23-53 contrat entre la Commune de Wissous et l'association ANTLIA	16/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans les locaux des Buissonnets (25 rue du Général de Gressot)	15/05/2023	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	23-52 Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle entre la Commune de Wissous et la société "L'amour au travail"	09/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "Le Portugalia", rue de la Division Leclerc	05/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant permission d'occupation temporaire du domaine public communal, pour le restaurant "La Chaumière", rue Victor Baloche	05/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	23-51 Décision de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles des parcelles cadastrées E n°47 et E n°48 d’une superficie totale de 1ha 34a 01ca situées voie des Groux appartenant aux Consorts MURET	02/05/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente avec dégustation dans le domaine les Etangs/ Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs / Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'installation d'un food truck de restauration ambulante dans le domaine les Etangs/ Espace Arthur Clark	28/04/2023	Télécharger
Actes réglementaires	Portant sur l'autorisation d'ouverture d'un stand de vente d'alcool avec dégustation dans le domaine les Etangs / Espace Arthur Clark	25/04/2023	Télécharger