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 Accueil   29 septembre 2023

Actes et délibérations - Commune de Wissous

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Contrats, conventions et avenants 23-64 Contrat entre la Commune de Wissous et SAVAC VOYAGES pour un déjeuner festif au Château de Vaux-le-Vicomte 02/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-63 Contrat entre la Commune de Wissous et la société "Vivien Events" 02/06/2023 Télécharger
Contrats, conventions et avenants 23-62 Contrat entre la commune de Wissous et la société FORMAZIK 01/06/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'autorisation temporaire d'utilisation du domaine public dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark 01/06/2023 Télécharger
Actes réglementaires Donnant habilitation temporaire à Mr Cyril TELMAN pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc 30/05/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine de Montjean 30/05/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine le Etangs/Espace Arthur Clark 30/05/2023 Télécharger
Actes réglementaires Donnant habilitation temporaire à Mme Ligia JARDIM pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc 30/05/2023 Télécharger
Actes réglementaires Donnant habilitation temporaire à Mr Olivier PERROT pour l'accès au C.S.U de la Ville de Wissous situé au poste de Police Municipale 5 rue de la Division Leclerc 30/05/2023 Télécharger
Actes réglementaires Portant sur l'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans le domaine les Etangs/Espace Arthur Clark 30/05/2023 Télécharger



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