DELIBERATIONS

- Le conseil règle par ses délibérations les affaires courantes.

- Il exerce ses compétences en adoptant les délibérations à la majorité.

ARRETES

Les arrêtés relèvent du pouvoir propre du représentant légal de l’organisme.

Il existe deux formes d’arrêtés :

- réglementaire : décision générale et impersonnelle concernant l’ensemble des administrés (ex : arrêté réglementant la circulation sur une voie communale)

- individuel : décision concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (ex : refus de permis de construire).

Commune de Wissous vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature	Sujet	Date de décision	Téléchargement
Contrats, conventions et avenants	24-76 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Wissous	17/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-74 Contrat entre la Commune de Wissous et L’association Les Ganecoux pour la fête médiévale des 15 et 16 juin 2024	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-72 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Football Club de Wissous	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-70 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’Association AS Wissous Tennis de Table	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-73 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Boxe Française Savate Club de Wissous	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-75 Contrat entre la Commune de Wissous et l’association pleins feux pour la fête médiévale les 15 et 16 juin 2024	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-71 Contrat de prestations d’encadrement sportif entre la Ville de Wissous et l’association Team Wissous Basket	16/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-69 Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements locatifs sociaux relevant du contingent du réservataire Commune de Wissous sur le territoire de Paris-Saclay et Immobilière 3 F	11/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-49 Contrat entre la Commune de Wissous et la société JVS MAIRISTEM (nouvel envoi suite erreur administrative)	11/04/2024	Télécharger
Contrats, conventions et avenants	24-66 Contrat entre la Commune de Wissous et Savac Voyages pour une journée découverte de la Maison Caillebotte	10/04/2024	Télécharger